Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Informations relatives à la protection des données

 

Tous les Doudous (TLD) s’engage à traiter et protéger vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés afin de vous permettre de naviguer en toute tranquillité sur notre site www.touslesdoudou.com  (ci-après dénommé le « Site »).

 La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous recommandons de la lire attentivement.

 

1- DEFINITIONS

 

·         Données personnelles – Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommée les « Données »).

 

·         Utilisateur – Désigne toute personne physique se connectant sur le site Internet www.touslesdoudous.com

 

·         Responsable de traitement – Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement d données à caractère personnel.

 

 

2- TRAITEMENT DE DONNEES

2-1-Responsable de traitement

 

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est :

Tous les Doudous (régime de l’Autoentreprise)

• Siège social : 596 rue Paul Allégot - 59310 Aix en Pévèle
• Tél : 06 24 17 59 27
• N° SIRET : 83513412300016
• RCS : 835134123 RCS DOUAI

 

Email : contact.touslesdoudous@gmail.com

Téléphone : 06-24-17-59-27

 

 

 2-2-Fondements juridiques et finalités 

 

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site et afin de vous offrir le meilleur service possible, nous sommes susceptibles de collecter, directement ou indirectement, des Données. Le tableau ci-dessous recense les différentes finalités pour lesquelles TLD collecte des Données, les catégories de Données collectées et les bases légales sur lesquelles se fondent se traitement.

 

En outre, les Données peuvent être collectées par le biais des informations que vous transmettez directement à TLD mais également par le biais de sources tierces (filiales,) ou par l’usage que vous faites du Site ou des services proposés.

 

Les finalités contenues dans le présent tableau sont développées plus en détail dans différentes sous-parties ci-dessous.

 

Finalité	Données collectées	Base légale
Visite du site internet	Aucune donnée collectée	Contractuelle
Création de votre espace personnel	Adresse mail,   Mot de passe choisi par l’utilisateur	Contractuelle
Abonnement à la newsletter	Adresse email	Consentement
Commande de produits	Nom, prénom, adresse,    Données bancaires pour le paiement	Contractuelle
Envoi d’une demande de renseignement par email	Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message	Consentement, Intérêt légitime
Offres et campagnes promotionnelles	Nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, prénom de l’enfant, informations d’achat	Consentement, Intérêt légitime
		Consentement
Avis vérifiés	Adresse email       Avis du client	Consentement, intérêt légitime

 

2-3-Visite du Site

 

Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d’informations d’ordre personnel.

 

En cas d’utilisation de notre Site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre la consultation de notre Site et des informations transmises et consenti par l’Utilisateur dans le cadre de la politique de gestion des cookies paramétrée et acceptée.

 

Dans le cadre de la simple visite du Site, TLD traite les Données de l’Utilisateur afin de vous fournir l’accès technique à notre Site sur la base de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles, dans le but de vous informer sur nos services, et/ou au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du Site. 

En tout état de cause, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

 

2-4-Création d’un espace personnel client

 

Un espace personnel est accessible depuis le Site propre à chaque Utilisateur à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe renseignés lors de l’inscription.

 

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas cinq ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

 Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 5 ci-dessous.

 

 2-5-Envoi d’un formulaire de contact

 

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact disponible sur notre Site, vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet du contact et nous transmettre votre message. Votre numéro de téléphone vous est demandé à titre facultatif.

 

Les Données sont enregistrées à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser.

Dans le cadre du formulaire de contact, TLD traite les Données de l’Utilisateur aux fins de répondre à vos demandes sur la base de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses appropriées à vos demandes.

 Les informations ainsi fournies seront stockées sur nos serveurs.

 Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas cinq ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

 Si vous avez donné votre consentement, ces données sont susceptibles d’être réutilisées par TLD dans le cadre de communications via la newsletter ou d’opération commerciales ultérieures.

 Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4 ci-dessous.

 

2-6-Abonnement à la newsletter

 

TLD vous propose de vous inscrire à une newsletter au sein de la rubrique concernée en renseignant votre adresse mail. Nous vous transmettrons alors régulièrement notre newsletter contenant des informations d’actualité sur nos services et les sujets en rapport avec ceux-ci.

 Dans le cadre de la newsletter, nous traitons vos Données pour vous envoyer notre newsletter sur la base du fondement juridique du consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

 

En effet, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement à recevoir cette newsletter en cliquant sur le lien de désinscription fourni à la fin de chacune de nos newsletters reçues par email ou en nous contactant à l’adresse mail contact.touslesdoudous@gmail.com ou en adressant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à TLD 596 rue Paul Allégot 59310 Aix En Pévèle.

 

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’envoi de cette newsletter et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas cinq ans à compter de votre inscription ou de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et, à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

 

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de l’article 4 ci-dessous.

 

3- SUPPRESSION

 

Les Données de l’Utilisateur sont supprimées dès que la finalité de leur traitement a cessé ou n’existe plus ou que vous demandez leur suppression.

 

Les Données sont également supprimées à l’expiration des délais de conservation mentionnés ci-avant, à moins qu’il ne soit nécessaire ou légitime de conserver les Données pour la signature ou l’exécution, ou la terminaison d’un contrat, ou que vous n’ayez donné votre consentement exprès pour qu’elles soient conservées.

 

4- DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Les Données collectées sont destinées au Responsable du traitement et aux personnes habilitées de la société TLD. Ces derniers sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.

Les données pourront être transmises à toutes autorités et/ou à toutes juridictions.

 

TLD énonce ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir les Données de ses Utilisateurs :

 

·         Paiement : dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne et/ou recouvrement des dettes, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations financières à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement ou de recouvrer une dette.

 

·         Communication : nous pouvons également communiquer les informations que vous fournissez sur notre Site aux tiers qui fournissent des services liés au Site.

 

·         Juridique : nous pouvons aussi communiquer les informations que vous nous avez fournies si cette divulgation est rendue nécessaire pour respecter la règlementation en vigueur, répondre à une assignation ou exercer ou défendre un droit en justice.

 

5- DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

 

Les Données collectées ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectée conformément à la Réglementation en vigueur. Une fois ce délai expiré, les données sont supprimées ou anonymisées et conservée dans l’entreprise uniquement à des fins de statistiques.

 

Afin de respecter les obligations de transparences imposées par le RGPD, TLD met à disposition des Utilisateurs un tableau récapitulatif concernant la gestion des Données en matière de conservation.

 

 

Finalité	Données collectées	Durée de conservation
Création de votre espace personnel	Adresse mail,   Mot de passe choisi par l’utilisateur	5 ans à compter de la dernière commande
Abonnement à la newsletter	Adresse email	3 ans
Commande de produits	Nom, prénom, adresse,   Données bancaires pour le paiement	Durée de la relation contractuelle + 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales   Les données bancaires ne sont pas conservées par LTDN
Envoi d’une demande de renseignement par email	Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message	5 ans
Offres et campagnes promotionnelles	Nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, prénom de l’enfant, informations d’achat	3 ans
Avis vérifiés	Adresse email,       Avis du client	5 ans

6- COOKIES

 

Le consentement de l’Utilisateur est formalisé lors de son acceptation du bandeau cookies figurant sur la page d’accueil. La durée de conservation du consentement ainsi recueilli est d’un maximal de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.

 

6-1- Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).

 

Chaque fois que vous retournez sur le même site Internet, votre navigateur extrait et renvoie le(s) cookie(s) pertinents au serveur du site.

 

6-2- quoi servent les cookies ?

 

Lorsque vous vous connectez au Site, TLD  peut être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

 

Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu’aucun virus ou programme malveillant n’est déposé par ces derniers.

 

 6-3-Comment paramétrer ces cookies ?

 

Vous avez la possibilité de bloquer l’utilisation des cookies ou encore de recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

 

La section « Aide » située sur la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet vous expliquera comment empêcher votre navigateur d’accepter les nouveaux cookies, comment indiquer à votre navigateur de vous notifier lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies. Veuillez noter que le fait de désactiver les cookies pourrait vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site Internet.

 

Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies sur certains des navigateurs internet les plus courants en suivant les liens suivants :

 

 

·         Google Chrome

 

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647) ou comme suit :

1-En haut à droite de votre navigateur, cliquer sur « Plus » puis « Paramètres ».

2-Sous « Confidentialité et sécurité », cliquer sur « Cookies et autres données de site ».

3-Sélectionner les options qui vous conviennent.

 

 

·         Mozilla Firefox

 

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences) ou comme suit :

1-En haut à droite de votre navigateur, cliquer sur « Menu » puis sur « Options »

2-Cliquer sur l’icône « Vie privée et sécurité »

3-Sous l’onglet « Cookies et données de sites », cliquer sur « Gérer les données ».

4-Sélectionner les options qui vous conviennent.

 

 

·         Internet Explorer

 

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies) ou comme suit :

1-Dans votre navigateur, choisir le menu « Outils » puis « Options Internet »

2-Sélectionner l’onglet « Confidentialité » et, sous « Paramètres », sélectionner « Avancé ».

3-Sélectionner les options qui vous conviennent.

 

 

·         Apple Safari

 

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac) ou comme suit :

1-Dans votre navigateur, choisir le menu « Edition » puis « Préférences »

2-Cliquer sur l'option « Données personnelles »

3-Cliquer sur « Cookies »

4-Sélectionner les options qui vous conviennent. 

 

 

·         Opéra

 

Vous pouvez suivre les instructions indiquées sur ce lien (https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies) ou comme suit :

1-Dans votre navigateur, choisir le menu « Paramètres »

2-Cliquer sur « Avancé » dans la barre latérale gauche, puis sur « Confidentialité et sécurité »

3-Cliquer sur « Paramètre du site »

4-Cliquer sur « Cookies et données du site »

5-Sélectionner les options qui vous conviennent

 

Vous pouvez également modifier le paramétrage de vos cookies via le lien présent sur le bandeau cookie qui apparaît sur le Site ou en cliquant sur l’image de cookie en bas à droite des pages du Site.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conseils relatifs à la modification de ces paramètres présentés dans l’onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).

 

7- TRANSFERT DES DONNEES

  

Les Données collectées par TLD ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers et sont conservées au sein de l’Espace Economique Européen (EEE).

 

TLD informe également l’Utilisateur qu’aucune Donnée collectée ne fera l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une concession de licence à des tiers extérieurs ou autres que ses partenaires.

 

 8- SECURITE INFORMATIQUE

 

TLD met en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les Données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

 Vous devez toutefois être conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de Données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

 

9- DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

 

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données, le RGPD dispose aux articles 15 à 21 que chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

 

·         Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données. C’est pourquoi nous vous fournissons ces informations dans la présente Politique de confidentialité.

 

·         Droit d’accès : Vous avez le droit, à tout moment, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir une copie des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées).

 

Nous pouvons toutefois refuser de vous fournir certaines Données lorsque, pour ce faire, nous devons révéler des Données concernant une autre personne ou que cela porte atteinte aux droits de cette autre personne.

 

·         Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification ou la mise à jour de toutes Données incomplètes, incorrectes ou erronées.

 

·         Droit à l’effacement (également appelé « droit à l’oubli ») : Vous avez le droit, sous certaines conditions, à demander l’effacement ou la suppression, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant lorsque nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser ou que leur utilisation est illicite.

 

Toutefois, le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

·         Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit, sous certaines conditions, de bloquer ou de limiter l’utilisation ultérieure de TLD concernant vos Données. En cas de limitation nous pourrons tout de même conserver vos Données sans les utiliser.

 

·         Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données, sous certaines conditions, et au regard de votre situation personnelle. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques, pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires, ou si nous sommes en mesure de démontrer qu’il existe « des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ».

 

·         Droit de révocation du consentement : Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

 

Vous pouvez exercer un ou plusieurs de ces droits en adressant votre demande à TLD via l’adresse contact.touslesdoudous@gmail.com  ou en adressant un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à TLD 596 rue Paul Allégot 59310 Aix en Pévèle et en expliquant votre demande.

 

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

 Enfin, nous nous efforcerons de vous adresser une réponse à votre demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi. 

Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir, sur demande expresse et préalable, des informations concernant ces destinataires.

 

10- MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE LA POLITIQUE

 

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique. Cette Politique traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de TLD, elle peut être modifiée et mise à jour à tout moment.

 

En cas de modification substantielle de la présente Politique, TLD informera directement, par e-mail, les changements apportées.