Conditions d'utilisation

L'entreprise "Tous Les Doudous" est une société sous le régime fiscal de l'autoentrepreneur.

  • Siège social : 40 bis rue Paul Allégot - 59310 Aix en Pévèle
  • Tél : 06 24 17 59 27
  • N° SIRET : 83513412300016
  • RCS : 835134123 RCS DOUAI
  • Email : contact@touslesdoudous.com
  • TVA non applicable, "Article 293B du CGI"

 

Conditions générales applicables à partir du 7 janvier 2014

 

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.

Qualité des produits :

Les articles en vente sont soit :

- neuf (avec ou sans étiquette boutique)

- comme neuf (avec ou sans étiquette - et/ou avec leur boîte)

- d'occasion : très bon état - bon état - état correct

- pour dépanner : des articles tachés - un peu usé.

Dans tous les cas, toutes les caractéristiques, les défauts sont signalés dans les annonces. Tous les articles sont lavés avant la vente (sauf articles neufs avec étiquette boutique).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Informations importantes :

Tous les articles vendus dans la boutique Tous les Doudous sont sélectionnés, vérifiés minutieusement garantissant la sécurité des enfants et répondant aux normes EN 71 1/2/3.

Nous rappelons que tous les jouets y compris doudous, peluches manipulés par les enfants doivent toujours être sous la surveillance et contrôle permanent d'un adulte.

Nos articles présentant des défauts sont signalés dans les annonces. Vous êtes donc informés avant commande et engage votre responsabilité au niveau sécurité.

La boutique Tous les Doudous décline toute responsabilité en cas d'accidents.

 

 

3 - TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus sans TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI) hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIMENT DU PRIX

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et la Zone Euro et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des  présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

A la création de votre compte, il pourra vous être demandé de créer un identifiant ainsi qu’un mot de passe afin de vous connecter à votre compte personnel. Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers.
Il est de votre responsabilité de sécuriser suffisamment votre identifiant ainsi que votre mot de passe et de les garder confidentiels. Evitez d’utiliser vos identifiants de connexion sur des ordinateurs publiques afin d’éviter qu’une tierce personne puisse accéder à votre compte à votre insu. Vous assumez l’entière responsabilité quant aux conséquences que pourrait entrainer la diffusion volontaire ou non par vos soins de vos identifiants de connexion.

 

6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Règlement par paypal, carte bancaire sécurisé, par chèque et par virement.

TOUT PAIEMENT PAR CHEQUE DOIT NOUS ETRE PARVENU SOUS 7 JOURS.

Au bout de 7 jours, si nous n'avons pas reçu le règlement, l'article sera mis de nouveau en vente

 

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.

Le vendeur n'est en aucun cas responsable des retards ou pertes des colis.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation ...).

Tarifs livraison : Les tarifs sont détaillés sur le site

- Lettre suivie (permettant de suivre l'acheminement et la distribution des envois) selon tarif en vigueur de la poste pour la zone France

- au delà : vous pouvez choisir l'envoi en colissimo selon tarif en vigueur de la poste Pour la zone France

- paquet prio international  suivi la zone euro (tarif en vigueur).

- colissimo international

- retrait sur place : gratuit

- Frais de port offert dès 50 € d'achat

 

Délai de livraison :

- Lettre verte, lettre suivie : le délai constaté est de 24h à 72h

- en colissimo : le délai constaté est de 48h à 72h

Ensuite il y a les délais de la poste que nous ne pouvons gérer et être responsable

 

Force majeure :
 

L’article 1148 du Code civil prévoit qu’il n’y a lieu à aucun dommages-intérêts lorsque, par suite d’une force majeure, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé.
Nous serons libéré de toutes obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des Produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant dans notre structure commerciale, chez ses fournisseurs et/ou sous-traitants, tels que : lock out, grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, changement notable de situation politique dans le pays du client ou de tout autre événement indépendant de notre volonté entraînant un chômage partiel ou total dans notre activité, ou chez ses propres fournisseurs et/ou sous traitants.

 

8 - RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de  réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

 

9 - GARANTIES

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera hors coût frais de livraison. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les 14 jours de la livraison.

 

10 - RESPONSABILITE 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne  les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et au libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies mais uniquement pour enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site Web et, par conséquent, pour améliorer sa navigation. Le Client peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14 - PROTECTION DES DONNEES

Tous les Doudous.fr s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez sont à destination des salariés habilités de la société ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d'opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé.
Dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande, nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à :

Tous les Doudous

40 bis rue Paul Allégot

59310 Aix en Pévèle

ou par email à contact@touslesdoudous.com. Le non-renseignement éventuel des données facultatives des questionnaires, y compris du Bon de Commande, n'entraînent aucune pénalité, ni aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour les internautes.

15 - UTILISATION DE VOS DONNEES A DES FINS PUBLICITAIRES

Outre l'emploi de vos données pour le traitement de votre achat chez Tous les Doudous, nous utilisons également vos données pour vous contacter au sujet de vos commandes, de produits spécifiques ou de campagnes marketing et pour vous conseiller sur les produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires. Cette opposition pourra être faite pour la totalité ou pour des mesures individuelles sans se voir pour cela facturer d'autres coûts que les coûts de communication selon le tarif de base. Une déclaration écrite (par ex. : e-mail, courrier) adressée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

16 - COOKIES

Afin de retenir votre adresse email, votre mot de passe, et la liste des produits que vous avez mis dans votre panier Tous les Doudous utilise les cookies. Ces cookies sont destinés à vous faciliter la navigation en cas de nouvelle visite ou commande sur notre site. Ils permettent également de vous faire des suggestions de produits personnalisées.

Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions les cookies au cours de vos sessions de navigation sur notre site, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier : Tous les Doudous - 40 bis rue Paul Allégot - 59310 Aix en Pévèle - France

Vous pouvez également désactiver les cookies en changeant les réglages de votre navigateur.

17 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Le Vendeur recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et le Vendeur d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
L’exercice de ce droit d’accès pourra être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : Tous les Doudous - 40bis rue Paul Allégot - 59310 Aix en Pévèle - France